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> Revenir vers tous les événementsPrevention et Gestion du Risque Ethique (groupe de travail)
28 Septembre 2010| PREVENTION ET GESTION DU RISQUE ETHIQUE Groupes de travail |
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| Dates | Mardi 28 septembre 2010 de 9h00 à 12h30 Jeudi 21 octobre 2010 de 14h à 17h30 Lundi 15 novembre 2010 de 14h à 17h30 Jeudi 9 décembre 2010 de 9h00 à 12h30 |
| Lieu | Mardi 28 septembre: Paris 75 (lieu sera précisé ultérieurement) Jeudi 21 octobre: Paris 75 (lieu sera précisé ultérieurement) Lundi 15 novembre: Siège du Groupe La Poste (44 bd de Vaugirard - Paris 15ème) Jeudi 9 décembre: Paris 75 (lieu sera précisé ultérieurement) |
| Prix | 3 200 € HT pour les 4 séances (tarif |
| Inscription | Cliquez ici pour télécharger l'inscription de cet évènement ou appelez au +33 (0) 2 32 76 98 19. |
| Programme | cliquez ici pour visualiser le programme. |
| Introduction La réforme de la procédure pénale française s’oriente vers la suppression du juge d’instruction. En matière de lutte contre la corruption, que les fonctions d’enquête et de poursuite soient confiées au ministère public suscite des inquiétudes, dans la mesure où l’indépendance du parquet n’est pas garantie par rapport au pouvoir exécutif. Plus généralement, l’efficacité des investigations, l’accès à la justice des victimes, le déclenchement des poursuites pour les faits commis à l’étranger, l’obstacle du secret défense méritent d’être soumis au débat et doivent être examinés au regard du droit international. L’utilisation du « plaider-coupable » pour les infractions de corruption, le recours à des mécanismes de répression extra-pénale et à d’autres techniques nouvelles, éventuellement inspirées du droit comparé, sont autant de questions à explorer. Intervenants
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