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> Revenir vers tous les événementsFormation - Le whistleblowing à la française
18 Juin 2009| Formation ETHIC Intelligence France: Le Whistleblowing à la française (après-midi) |
| Date | Jeudi 18 juin 2009 de 12h30 à 18h00, déjeuner compris. |
| Lieu | Péniche du Cercle de la Mer, Port de Suffren, Pars 75007. Parking gratuit. Cliquez ici pour visualiser le plan d'accès. |
| Prix | 800 €HT (956,80 €TTC), déjeuner et cocktail compris. 750 €HT par session si en conjonction avec la session de l'après-midi (soit 1794 €TTC pour deux sessions). Cette manifestion peut faire l'objet d'une convention de formation. |
| Inscription | Pour une plus grande interactivité, le nombre de participants pour chaque session est limité. Les inscriptions se font dans l'ordre d'arrivée. Cliquez ici pour télécharger l'inscription de cet évènement ou appelez au 01 70 08 73 16 |
| Programme | cliquez ici pour visualiser le programme. |
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Description et contexte Le déclenchement d'alerte, ou « Whistleblowing » est un système permettant aux collaborateurs d'alerter leur direction, sans risque d'être personnellement inquiétés, des irrégularités qu'ils constatent dans leur entreprise et dont ils estiment qu'ils font courir à celle-ci un risque sérieux sur les plans financier, juridique, technique, sanitaire, sécuritaire ou quant à sa réputation. Le déclenchement d'alerte fait partie des obligations de la loi Sarbanes-Oxley et s'applique aux sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis, qu'elles soient américaines ou françaises. Il fait partie aussi des obligations des entreprises cotées au Japon et de leurs filiales à l'étranger. En France, ce mécanisme n'est ni prévu ni interdit par le Code du travail, mais la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté, le 10 novembre 2005, un document d'orientation sur la protection des données personnelles. La Loi du 13 novembre 2007 protège le déclencheur d'alerte professionnelle en matière de corruption ; elle permet d'annuler toute sanction ou mesure discriminatoire prononcée à l'égard d'un salarié ou assimilé (stagiaire, apprenti) ayant révélé des informations concernant un acte de corruption. Il renverse la charge de la preuve obligeant l'employeur à justifier sa décision par tout élément objectif étranger à ce signalement. Objectif Cette formation permettra aux participants d'appréhender les modalités de mise en œuvre du déclenchement d'alerte éthique permettant aux entreprises présentes dans différents pays de répondre aux attentes, voire aux obligations, de la communauté internationale en matière de whistleblowing tout en respectant la spécificité du contexte juridique et sociologique français. Exemples de thèmes traités lors de cette formation :
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