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> Revenir vers tous les événementsColloque: combattre la corruption sans juge d'instruction
07 Mai 2010| Colloque: combattre la corruption sans juge d'instruction |
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| Date | Vendredi 7 mai 2010 de 9h00 à 18h30 |
| Lieu | Faculté de Droit de l'Université de Rouen Amphithéatre B250 3 Avenue Pasteur, 76186 Rouen Cedex (cliquez ici pour le plan d'accès) |
| Prix | 30 € (60 € déjeuner compris) Gratuit pour les étudiants |
| Inscription | Cliquez ici pour télécharger l'inscription de cet évènement ou appelez au +33 (0) 2 32 76 98 19. |
| Programme | cliquez ici pour visualiser le programme. |
| Introduction La réforme de la procédure pénale française s’oriente vers la suppression du juge d’instruction. En matière de lutte contre la corruption, que les fonctions d’enquête et de poursuite soient confiées au ministère public suscite des inquiétudes, dans la mesure où l’indépendance du parquet n’est pas garantie par rapport au pouvoir exécutif. Plus généralement, l’efficacité des investigations, l’accès à la justice des victimes, le déclenchement des poursuites pour les faits commis à l’étranger, l’obstacle du secret défense méritent d’être soumis au débat et doivent être examinés au regard du droit international. L’utilisation du « plaider-coupable » pour les infractions de corruption, le recours à des mécanismes de répression extra-pénale et à d’autres techniques nouvelles, éventuellement inspirées du droit comparé, sont autant de questions à explorer. Intervenants
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